Sécurité routière en entreprise : les risques financiers et juridiques à connaître

D’après une étude menée récemment, bon nombre de salariés en déplacement pour leur travail sont tués sur la route chaque année. De même, les accidents de la circulation qui surviennent lors des trajets domicile-bureau sont souvent des accidents mortels. Face à cette situation, les employeurs ont un rôle absolu de prévention à jouer. Ils doivent se rendre compte de la sécurité de leurs employés sur les routes, peu importe la taille de l’entreprise.

Mettre en place des systèmes appropriés

Selon le droit du travail, le chef d’entreprise a l’obligation absolue de tenir compte des risques dans la sécurité routière en entreprise. Il faut savoir qu’une mobilité mal organisée produit des conséquences financières importantes. La société risque d’augmenter son risque d’assurance et engage en effet toute sa responsabilité civile.

L’information des collaborateurs permet de satisfaire partiellement cette obligation. Pourtant, une organisation ainsi que des moyens adéquats doivent être mis en place si l’entité veut respecter entièrement ce principe. Pour y parvenir, il faut se rendre compte des changements des circonstances et chercher continuellement à améliorer les situations existantes.

Connaître les impacts financiers du risque routier professionnel

Peu importe l’origine, toutes sortes de mésaventures survenant par le fait professionnel s’apparente à un accident du travail. Depuis longtemps, tout employeur est tenu d’avoir la responsabilité objective des dommages ou préjudices subis par les employés dans le cadre de leur travail. Il peut être exonéré de cette responsabilité uniquement par la faute d’un tiers ou du salarié lui-même.

Selon la loi, l’entreprise doit indemniser l’accident du travail sur une base forfaitaire. C’est au compte du dirigeant qu’il faut inscrire les prestations dues. Cela augmente en conséquence le taux de cotisation relatif à l’accident du travail.

Supporter le surcoût d’assurance

La société doit supporter les dépenses indirectes induites par l’accident. Elle doit en effet assumer les risques dans la sécurité routière en entreprise : retard de livraison, perte de marchandises, franchise restant à la charge de l’assuré, remplacement de la voiture, immobilisation du chauffeur, etc.

Il incombe également à la société de supporter tous les frais de réparation des dommages produits à une personne tierce par son employé conducteur. Cette responsabilité sera engagée par rapport à des clients, à d’autres collaborateurs et à des tiers qui réclament réparation d’un préjudice. L’assureur couvre en effet cette responsabilité.

La structure peut être mise en cause par la sécurité sociale pour faute dite inexcusable. Cela signifie que l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié face à un danger. Dans cette optique, l’employé bénéficiera d’une indemnité selon la nature et la gravité du préjudice subi.

Il faut savoir que les risques dans la sécurité routière en entreprise peuvent entraîner l’augmentation de la prime d’assurance de l’établissement.

Incident avec votre colis : comment procéder ?
Quelles sont les mesures de sécurité essentielles pour le transport de colis ?