Publié le : 31 juillet 20215 mins de lecture
Environ 5 millions de machines peuvent être utilisées sans un opérateur titulaire d’un permis de conduire, impliquant l’utilisation d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail et d’appareils utilisés pour le levage. Pour certains appareils présentant des risques particuliers, l’utilisateur doit être titulaire d’un permis de conduire. Concernant les risques au travail, l’utilisation d’équipements mobiles ou de levage clairement définis dans le droit du travail et les textes connexes fait partie de l’évaluation des risques précisée dans le document unique d’évaluation des risques, au moins une fois par an.
Nécessité d’un examen de conduite
L’article R4323-55 et les articles suivants du Code du travail apportent des réponses aux inspections des machines et autres équipements et aux exigences d’une formation CACES. Cette formation sera complétée et mise à jour si nécessaire. Le permis de conduire est à la disposition de l’inspection du travail et de l’agent du service de prévention de l’agence de sécurité sociale. Ainsi, contrairement au véhicule défini dans la loi sur la route, bien qu’il soit utilisé sur la voie publique, il est pas nécessaire d’obtenir un permis de conduire délivré par le centre de formation CACES après examen pour utiliser et conduire l’équipement de travail. Dans tous les cas, si l’appareil mobile est utilisé sur une route ouverte aux transports en commun, les dispositions du Code de la route s’appliquent. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que les conducteurs et les appareils mobiles se conforment à ces réglementations. S’agissant de machines utilisées dans des environnements professionnels, il appartient à l’employeur de décider si les employés peuvent utiliser ces appareils mobiles sur n’importe quel type de piste. Selon les dispositions du Code du travail, cette décision lui appartient dans le cadre de ses obligations générales de formation et de sécurité au travail.
Autorisation de conduite d’engin par l’employeur
Six types d’équipements sont concernés par la demande de permis de conduire. Ils sont définis par l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des engins mobiles automoteurs de travail et au levage de charges ou d’engins de personnel. Il est établi par le responsable de l’entreprise et adressé aux travailleurs. S’il y a plusieurs entreprises, le responsable de l’entreprise le formule sur la base de l’évaluation effectuée par ces derniers. Les employeurs ont des obligations générales et des résultats en matière de formation, et doivent utiliser tous les moyens pour permettre aux employés d’acquérir les connaissances et le savoir-faire pour utiliser en toute sécurité les équipements de travail. C’est la caractéristique de la formation. Il est obligatoire pour les employeurs de délivrer des permis de conduire. La formation CACES à la conduite sécuritaire bénéficie de tests de connaissances effectués par les employeurs. L’employeur délivre des instructions de sécurité et des qualifications médicales en médecine du travail. L’employé peut suivre une formation CACES en ligne pour connaitre les règles de sécurités.
Consignes et formation de sécurité pour les engins
Le contenu de la formation peut être déterminé en fonction des dispositions du Code du travail et du texte relatif à l’autorisation de conduire, de l’analyse de risque réalisée selon DUER, de la description par le constructeur du matériel concerné, et des recommandations de la CNAM. Il doit prévoir des équipements de protection collective, sinon prévoir des équipements de protection individuelle. Concernant l’utilisation d’équipements nécessitant une formation CACES, la réglementation prévoit également des consignes de sécurité spécifiques pour chaque emplacement et chaque équipement. La législation prévoit également des règles de sécurité spécifiques pour l’utilisation des équipements et les déplacements dans les lieux privés. Une zone de stockage du matériel doit également être prévue.